Archive pour la catégorie ‘Dézonage’

Le dézonage consiste à changer la vocation d’un terrain d’un point de vue administratif et commercial. Ainsi, suite à un dézonage, une terre agricole peut devenir une zone constructible, par exemple un terrain résidentiel. Le dézonage est une affaire de spécialistes. Les principales étapes d’une intervention de dézonage sont :

1. L’ouverture de dossier : étude préliminaire de votre projet.
2. L’analyse en profondeur du changement de zonage et des chances de réussite d’une telle initiative.
3. La préparation d’un plan de projet adéquat dans le cas où notre expert en dézonage valide le potentiel du projet.
4. La consultation de personnes-ressources permettant de faire avancer le dossier.
5. L’élaboration du dossier complet. Ce rapport a pour objectif de démontrer les raisons pour lesquelles le changement de zonage du terrain en question est pertinent.
6. La présentation aux autorités compétentes capable de statuer sur un changement de zonage.
7. Le suivi du dossier.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services de dézonage.